TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025, n°AR-19-2025, par lequel le maire de la commune de Bourg-et-Comin lui a retiré ses délégations de fonction et de signature ;  
 
2°) de qualifier cette mesure d’abusive et d’arbitraire. 
  
Elle soutient que : 
- la décision attaquée est entachée d’un détournement de pouvoir, dès lors qu’elle a été prise dans le but de l’empêcher d’exercer ses prérogatives en matière de contrôle sur les actions de la commune ; 
- elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que les actes reprochés relevant de l’exercice normal et loyal d’un mandat électif, la mesure lui retirant ses délégations est disproportionnée et injustifiée ; 
- la décision est contraire aux dispositions de l’article L. 1111-1 du code général des collectivités territoriales et aux exigences constitutionnelles du pluralisme politique. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, Mme A... indique se désister purement et simplement de sa requête.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Le désistement d’instance de Mme A... de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A....  
  
  
Fait à Amiens, le 23 décembre 2025. 
  
  
Le président de la 3ème chambre, 
  
signé  
  
  
S. Thérain 
  
  
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.