TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société Fauche Centre Est représentée par Me Ducrot demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la communauté d’agglomération porte de l’Isère pour un montant de 8950 euros ; 
 
2°) de condamner la communauté d’agglomération porte de l’Isère à lui verser  la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, la société Fauche Centre Est déclare se désister de sa requête.   
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )». 
 
2. Le désistement de la société Fauche Centre Est est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Fauche Centre Est. 
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Fauche Centre Est et à la communauté d'agglomération porte de l'Isère. 
 
 
Fait à Grenoble, le 30 octobre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
SAVOURÉ 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.