TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 17 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal  d'annuler la délibération du 10 décembre 2024 du conseil municipal de Calais relative à la mise en place de l'indemnité spécifique de fonction d'engagement (IFSE) et des indemnités pour travaux supplémentaires (IHTS) des agents de la filière " police municipale ".      Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du Pas-de-Calais. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Pas-de-Calais et à la commune de Calais. 
 Fait à Lille, le 1er septembre 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 S. Stefanczyk 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière,