TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 28 juillet 2025 la société Cabre, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande au tribunal : 
 
 
1°) à titre principal, d’annuler le titre exécutoire n° 23283 émise le 31 décembre 2024 par le département du Pas-de-Calais en vue du recouvrement de la somme de 33 600 euros correspondant aux pénalités de retard pour le bon de commande n°2023-25 ;  
 
2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant des pénalités de retard appliquées en fixant un montant raisonnable ; 
 
3°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais  une somme de 5 000 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société Cabre déclare se désister de sa requête. 
 
 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
Par son mémoire, enregistré le  17 décembre 2025, la société Cabre déclare se désister des conclusions de sa requête. Le désistement de la société Cabre est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société Cabre. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cabre et au département du Pas-de-Calais 
 
 
Fait à Lille, le 2 mars 2026. 
  
 
La présidente de la 8ème chambre, 
  
Signé 
 
S. Stefanczyk 
  
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,