TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 24 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2503748_20251124
- Date
- 24 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, M. D... B... et Mme A... C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à leur demande de déclaration préalable en vue du remplacement de la porte d'entrée par une porte en bois de même couleur sur un terrain situé 35 rue Giner de Los Rios, parcelle cadastrée 63 DB 78. Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2025, M. B... et Mme C... déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ». 2. M. B... et Mme C..., par un acte enregistré le 22 novembre 2025, déclarent se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B... et de Mme C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... B..., à Mme A... C... et à la commune de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 24 novembre 2025. La présidente de la 2ème chambre, C. CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 novembre 2025
Référence
ORTA_2503748_20251124
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel