TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Manikheir prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Laverdure, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui payer une provision de 132 230 euros HT, en application des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, et ce au titre du défaut de règlement par l'établissement de santé de factures qu'elle a émises pour la prestation de fourniture de gants en nitrile à usage sanitaire ; 
 2°) d'assortir des intérêts moratoires calculés à compter d'un délai de cinquante jours suivant le dépôt sur CHORUS et de la capitalisation de ces intérêts, et une somme de 720 euros au titre des frais de recouvrement ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges la somme de 1 500 euros, à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 8 juillet 2025, la SAS Manikheir a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 8 juillet 2025, la société par actions simplifiée Manikheir a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2503751 de la SAS Manikheir. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Manikheir. 
 Fait à Nice, le 30 juillet 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.