TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 9 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Béchieau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, le préfet des Vosges conclut au non-lieu à statuer au motif du retrait de l’arrêté attaqué. 
 
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet des Vosges. 
 
 
Fait à Nancy, le 9 février 2026. 
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY 
DE GÉLAS 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.