TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 
1°) à titre principal, de lui accorder la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti pour sa résidence secondaire au titre de l’année 2024, dans les rôles de la commune de Sainte-Maxime ;  
 
2°) à titre subsidiaire, d’ordonner la compensation avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) déjà acquittée.  
  
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.  
  
Par deux mémoires enregistrés le 15 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ». 
  
2. M. B... a déclaré, par deux mémoires enregistrés le 15 décembre 2025, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
  
 
  
  
O R D O N N E : 
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
  
  
Fait à Toulon, le 5 février 2026. 
  
  
La présidente de la 4ème chambre, 
  
 Signé 
  
 
  
M. C... 
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,