TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. A C et Mme D B, épouse C, représentés par la SELARL Reflex droit public, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Leymar en vue de la division de parcelles, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 25 juillet 2025, M. et Mme C, représentés par la SELARL Jurisreflex, déclarent se désister purement et simplement de la requête et de leur action. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la société Leymar, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025 et non communiqué, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :                                                                            
 Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme C du désistement de leur requête et de leur action. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et Mme D B, épouse C, à la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et à la société Leymar. 
 Fait à Lyon le 13 août 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
   
                           Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,