TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, M. B... A..., désormais sans ministère d’avocat, demande au tribunal :     
 
1°) d’annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a prononcé sa révocation ;  
 
2°) d’enjoindre au directeur général des Hospices civils de Lyon de le réintégrer et de reconstituer sa carrière dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, distraits à son profit ou dans l’hypothèse où l’aide juridictionnelle lui serait accordée, au profit de son conseil qui s’engage, en cas d’accueil favorable de cette demande, à renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle.  
 
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M. A... déclare se désister de son instance. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le directeur général des Hospices civils de Lyon demande au tribunal de prendre acte du désistement d’instance de M. A....  
 
Par une décision du 13 juin 2025, le bureau de l’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle de M. A....  
 
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M. A... déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au directeur général des Hospices civils de Lyon.   
 
 
Fait à Lyon, le 10 décembre 2025. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,