TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Dramé demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Aisne a refusé le bénéfice du regroupement familial à son épouse ; 
2°) d’enjoindre à la préfète de l'Aisne de réexaminer la situation de M. C... (sic) dans le délai de deux mois suivant le jugement à intervenir ; 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article  L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte enregistré le 28 novembre 2025, le requérant a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…)».  
2. En premier lieu, le désistement de M. B... de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. En second lieu, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de faire droit aux conclusions du requérant fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative en mettant à la charge de l’Etat le versement d’une somme de mille euros. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de M. B.... 
 
Article 2 : L’Etat versera une somme de mille euros à M. B... en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de l'Aisne. 
 
 
Fait à Amiens, le 27 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
B. Boutou 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.