TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, l’association Vasouy Village demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022 du président de la communauté de communes de Honfleur Beuzeville délivrant un permis de construire n° 014 333 21 R0039 à la société Belle Rive pour l’édification de trente logements collectifs et un commerce. 
 
Par un acte enregistré le 12 décembre 2025, l’association requérante déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de l’association Vasouy Village est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Vasouy Village. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Vasouy Village et à la communauté de communes de Honfleur Beuzeville. 
 
Copie en sera adressée à la société Belle Rive. 
 
Fait à Caen, le 18 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
SIGNÉ  
 
A. MACAUD 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet