TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M. D B, pour sa tante et tutrice Mme A F C, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 24 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé à Mme A F C la délivrance d'un titre de séjour, a fait obligation à cette dernière de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. 
 Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme A F C demande au tribunal d'annuler cette requête.  
 Elle expose qu'elle est la tutrice légale de son neveu M. D B, qui étant mineur ne dispose ni de la capacité juridique pour agir en justice ni pour la représenter, qu'elle va déposer avec l'assistance de son avocat une nouvelle requête conforme en cours de rédaction et dans les délais impartis, et qu'elle demande ainsi au tribunal d'annuler la présente requête déposée en son nom par M. D B. 
 Vu l'ensemble des pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2.   Mme A E déclare être la tutrice légale de son neveu mineur M. D B et demande au tribunal l'annulation de la présente requête introduite en son nom par son neveu. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la présente requête présentée par M. D B pour Mme A F C 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et à Mme A F C. 
 Fait à Lyon le 30 avril 2025. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier