TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. A B, représenté par la SELARL Reflex Droit public, avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert s'est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée le 16 octobre 2024 et la décision du 29 janvier 2025 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert de lui délivrer une décision de non-opposition à sa déclaration préalable dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, M. A B, représenté par la SELARL Reflex Droit public, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. M. B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert s'est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée le 16 octobre 2024 et de la décision du 29 janvier 2025 rejetant son recours gracieux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. 
 Fait à Lyon, le 18 septembre 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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