TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M. A... B..., représenté par Me Marty-Davies, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n°1164 du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé la suspension pour une durée de six mois de la validité de son permis de conduire à la suite d’une infraction commise le 09 avril 2025 ; 
 
2°) d’enjoindre à l’administration de lui restituer son permis de conduire ; 
 
3°) de condamner l’Etat à lui verser, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 3 000 euros. 
 
 
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
Par un courrier daté du 19 décembre 2025, mis à disposition sur l’application Télérecours, le requérant a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions. Il a été informé qu’à défaut de réponse de sa part dans le délai imparti, il serait réputé se désister de l’ensemble de ses conclusions. 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, M. B..., représenté par Me Marty-Davies, a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. En application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, M. B... a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Haute-Garonne. 
 
Fait à Toulouse, le 17 février 2026. 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
 
 
Fabienne Billet-Ydier 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,  
et par  délégation, la greffière