TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance du 5 septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal la requête de Mme B.... 
 
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A... B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;  
2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, soit le préfet de l’Oise, de lui délivrer le certificat de résidence sollicité ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, en lui délivrant dans l’intervalle un récépissé l’autorisant à séjourner et à travailler en France ;  
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte enregistré le 10 septembre 2025, Mme B... a déclaré se désister de sa requête.  
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…)».  
2. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 
 
Fait à Amiens, le 14 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
B. Boutou 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.