TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 
 
1°) à titre principal, de condamner l’office public Toulouse Métropole Habitat à lui verser le montant du solde du marché public de travaux de construction de logements collectifs et locaux commerciaux, lot n°6 « plâterie », figurant dans le décompte général et définitif tacite, soit la somme de 47 051,80 euros majorée des intérêts moratoires à compter du 4 septembre 2024 et assortis de leur capitalisation, à compter de la date de réception de la demande de paiement ; 
 
2°) à titre subsidiaire, de condamner l’office public Toulouse Métropole Habitat à lui verser le montant du solde du marché public de travaux de construction de logements collectifs et locaux commerciaux, lot n°6 « plâterie », soit la somme de 38 801 euros majorée des intérêts moratoires à compter du 4 septembre 2024 et préciser que les intérêts échus, par anatocisme, produisent intérêts un an après la réception de la demande de paiement ; 
 
3°) de condamner l’office public Toulouse Métropole Habitat au paiement d’une somme de 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement ;  
 
4°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole Habitat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la société Jacky Massoutier et Fils déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré 19 décembre 2025, la société Jacky Massoutier et Fils a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Jacky Massoutier et Fils. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Jacky Massoutier et Fils et à l’office public Toulouse Métropole Habitat.  
 
Fait à Toulouse, le 15 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
H. CLEN 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,