TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source à hauteur d'un montant de 1 733 euros prélevées sur les revenus de source française auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 17 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 9 juillet 2025. 
 La présidente de la 10ème chambre, 
 A-S Mach 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.