TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2025, la SARL Marceau Immobilier, représentée par la Selas Lega Cité (Me Jacques), demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par lequel le maire de Charly a constaté la caducité de son permis de construire en date du 12 février 2015, portant sur la construction d’un ensemble de douze habitations ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Charly la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, qui annule et remplace le mémoire enregistré la veille, la SARL Marceau immobilier déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, les requérants de désistent de l’ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 
 
 
  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à la SARL Marceau Immobilier du désistement de l’ensemble des conclusions de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Marceau Immobilier et à la commune de Charly. 
 
 
Fait à Lyon, le 22 octobre 2025. 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
T. Besse 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier