TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui restituer son passeport.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (…) Les présidents des formations de jugement des tribunaux administratifs (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser (…) ».

En dehors des cas prévus par les articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative, il n’appartient pas au juge administratif d’adresser des injonctions à l’administration. Les conclusions présentées, à titre principal, par M. B..., qui demande
qu’il soit enjoint à la préfète de la Haute-Marne de lui restituer son passeport, n’entrent pas dans les prévisions de l’article L. 911-1 du code précité. Dès lors, elles sont irrecevables.

Par suite, la requête doit être rejetée comme manifestement irrecevable
sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative précité.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 janvier 2026.

Le président de la 3ème chambre,

signé

A. DESCHAMPS

La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.