TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, et un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, Mme B demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Villefranche-de-Rouergue à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de la prime dite " accession ", une même somme au titre de la prime de sortie de vacance et une même somme au titre de la prime dite " opération façades " ; 
 2°) de condamner ladite commune à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices liés au comportement discriminatoire dont elle a été victime.  
 Par acte, enregistré le 15 juillet 2025, Mme B déclare se désister de son instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 15 juillet 2025, Mme B déclare se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte à Mme B de son désistement d'instance.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Villefranche-de-Rouergue.  
 Fait à Toulouse le 27 août 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 M-O. MEUNIER-GARNER 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière,