TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M. A... B... conteste : 
 
-la décision par laquelle le président du conseil départemental de l’Yonne a refusé de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » ; 
- la décision par laquelle le président du conseil départemental de l’Yonne a refusé de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » ou « priorité » ; 
-la décision par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Yonne lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés. 
 
 
Par lettre du 14 octobre 2025, M. B... a été invité à régulariser sa requête par la production des décisions attaquées. 
 
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
M. B... conteste les décisions par lesquelles le président du conseil départemental de l’Yonne a refusé de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », une carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » ou « priorité » et la décision par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Yonne lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés. 
 
2. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
3. M. B... a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du désistement d’instance de M.  B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Dijon, le 10 novembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
A. CHENAL-PETER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,