TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 18 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la société Coordination bâtiment LTD représentée par Me Kraus, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Etat à lui restituer la somme de 25 068 euros assortie des intérêts moratoires liquidés au taux de 0,20 % par mois à compter du 27 avril 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 7 août 2025, le directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 8 août 2025, la société Coordination bâtiment LTD déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un courrier du 8 août 2025, la société Coordination bâtiment LTD s'est désistée de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Coordination bâtiment LTD. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Coordination bâtiment LTD et au directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 18 août 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé 
 G. Sorin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,