TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2025, l’association Côte Chalonnaise Sud Protection 71, représentée par un de ses membres, M. B... A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les délibérations du 9 avril 2025 par lesquelles le conseil communautaire de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise a adopté l’opération de réhabilitation et d’agrandissement de la déchetterie de Genouilly, le budget primitif du budget annexe des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères due au titre de l’année 2025. 
 
Par un acte du 3 novembre 2025, l’association Côte Chalonnaise Sud Protection 71 a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un acte du 3 novembre 2025, l’association Côte Chalonnaise Sud Protection 71 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Côte Chalonnaise Sud Protection 71.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Côte Chalonnaise Sud Protection 71 et à la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise. 
 
 
Fait à Dijon le 17 novembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
P. Nicolet 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme,  
La greffière