TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistement
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 10 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2503857_20251210
- Date
- 10 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, Mme E... C... veuve F... et Mme G... F..., agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs B... et A..., représentés par Me Manil, demandent au tribunal : 1°) de condamner le groupement hospitalier Sud-Ardennes à leur verser la somme de 314 380,60 euros en réparation des préjudices liés au décès de M. D... F... ; 2°) de mettre à la charge du groupement hospitalier Sud-Ardennes la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, les consorts F..., représentés par Me Manil, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ». 2. Par mémoire enregistré le 4 décembre 2025, les consorts F... doivent être regardés comme déclarant se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des consorts F.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E... C... veuve F..., à Mme G... F... et au groupement hospitalier Sud-Ardennes. Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A. DESCHAMPS La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 décembre 2025
Référence
ORTA_2503857_20251210
Données disponibles
- Texte intégral