TA35Tribunal Administratif de RennesDésistement
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 1 août 2025
- ECLI
- ORTA_2503868_20250801
- Date
- 1 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 31 mai et 6 juin 2025 et 18 juillet 2025, M. A B demande au tribunal de condamner l'institut d'études politiques de Rennes à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis, en raison de la réaction inappropriée de la part des responsables pédagogiques et administratifs de l'institut, à une crise psychique dont il a souffert à la fin du mois de mars 2014. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements. () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Rennes, le 1er août 2025. Le président de la 3ème chambre, signé E. Berthon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 août 2025
Référence
ORTA_2503868_20250801
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel