Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme C A B, représentée par le Cabinet Doria Avocats, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui délivrer la carte mobilité portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ". Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1. La requête présentée pour Mme A B, enregistrée au greffe du tribunal le 28 mai 2025 sous le n° 2503893 constitue un doublon de l'affaire n° 2503883 enregistrée le même jour. L'instruction de l'affaire se poursuit sous le numéro 2503883. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2503893 des registres du greffe du tribunal administratif de Montpellier. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2503893 est radiée des registres du greffe. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B. Copie en sera adressée au Cabinet Doria Avocats. Fait à Montpellier, le 5 juin 2025. La présidente, V. Quéméner Pour expédition conforme, Montpellier, le 5 juin 2025. La greffière, C. Arce N° 2502026
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA345 juin 2025Cette décision
ORTA_2503893_20250605
- TA7719 février 2026DTA_2502026_20260219
- TA142 avril 2026ORTA_2503883_20260402
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