TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, M. A... C... B... demande au juge des référés : 
 
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Côte d’Or a retiré sa carte de résident valable jusqu’au 10 février 2030 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) » 
 
2. M. B... s’est désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B.... 
 
Copie en sera délivrée au préfet de la Côte d’or. 
 
 
Fait à Dijon, le 4 novembre 2025. 
 
 
La présidente du tribunal, juge des référés, 
 
 
 
 
A-L. Chenal-Peter 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expedition, 
La greffière