TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 29 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, la commune d'Aubagne, agissant par le maire en exercice, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de l'espace vert municipal situé 900 avenue du 21 août 1944 à Aubagne et de condamner les occupants à l'indemniser des dégradations. 
 Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, la commune d'Aubagne se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance () / 1°  Donner acte des désistements; () ".  
 2. Le désistement de la commune d'Aubagne de l'action tendant à l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'espace vert municipal situé 900 avenue du 21 août 1944 à Aubagne est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d'Aubagne de de l'action tendant à l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'espace vert municipal situé 900 avenue du 21 août 1944 à Aubagne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Aubagne. 
 Fait à Marseille, le 29 avril 2025 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 Jean-Marie A 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.