TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited, assureur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représentée par Me Chiffert, avocate, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre exécutoire en date du 14 mars 2025 émis à l’encontre de la société AGRM, d’un montant de 667,94 euros ; 
 
2°) de la décharger de l’obligation de payer la somme de 667,94 euros ; 
 
3°) de mettre à la charge du l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (...)». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 6 août 2025, la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited, à M. B... A..., à la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde et à l’ONIAM. 
  
 
Fait à Bordeaux, le 18 août 2025. 
  
  
La présidente de la 5ème chambre, 
  
  
  
  
A. CHAUVIN 
  
  
  
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
la greffière,