TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 septembre 2025

Le juge des référésVu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, M. A... B... demande au juge des référés d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche l’a licencié à compter de sa date de notification.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article L. 522-3 du code de justice administrative applicable aux procédures de référé : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. » . 
 
2. M. B..., qui indique exercer un « référé pour excès de pouvoir », ne précise pas laquelle des procédures prévues au livre V du code de justice administrative il entend utiliser. Il demande par ailleurs l’annulation d’une décision administrative, mesure qui ne saurait être obtenue du juge des référés dont les décisions ne doivent pas préjudicier au principal. Par suite sa requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
 
Fait à Amiens, le 26 septembre 2025. 
 
Le juge des référés 
 
 
Signé 
 
 
B. Boutou 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.