TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l’association Argelès nature environnement, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative de mettre en demeure la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) sur le fondement de l’article L. 171-7 du code de l’environnement, de régulariser sa situation en adressant aux services de l’État une déclaration au titre de la loi sur l’eau, et d’interdire, à titre conservatoire et jusqu’à régularisation de sa situation administrative, toute utilisation du forage irrégulièrement implanté. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, l’association Argelès nature environnement déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu : 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, l’association Argelès nature environnement déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E 
 
 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Argelès nature environnement. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Argelès nature environnement. 
 
Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. 
 
Fait à Montpellier, le 4 juin 2025. 
 
 
 
Le vice-président au tribunal administratif de Montpellier, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
F. Thévenet 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 4 juin 2025. 
La greffière 
 
 
 
 
A-L Edwige