TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 16 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler une décision du préfet du Var du 4 septembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)   4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ». 
 
2. Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l’acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l’article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation (…) ». 
 
3. M. A... ne produit pas la décision attaquée. Il lui a été demandé, par lettre du greffe du 2 octobre 2025, de régulariser sa requête dans un délai de quinze jours. Il n’a pas produit ladite décision. Par suite la requête doit être rejetée comme manifestement irrecevable. 
 
 
 
 
 
ORDONNE: 
 
  
Article 1er : La requête est rejetée. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
Fait à Toulon, le 16 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Signé : J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,