TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2504017_20251219
- Date
- 19 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025 et des mémoires enregistrés les 21 et 27 juin 2025 ainsi que le 8 septembre 2025, M. B... C... A... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle le jury d’examen de l’institut d’études politiques de Bordeaux a prononcé son ajournement définitif ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’institut d’études politiques de Bordeaux de procéder à sa réinscription pour l’année universitaire 2025-2026. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le directeur de l’institut d’études politiques de Bordeaux conclut au rejet de la requête en soutenant que l’ensemble des moyens invoqués ne sont pas fondés. Par un acte enregistré le 30 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1°Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un acte, enregistré le 30 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... A... et au directeur de l’institut d’études politiques de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 19 décembre 2025. Le président de la 3 ème e chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 décembre 2025
Référence
ORTA_2504017_20251219
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel