TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la SARL Plomberie Gérard, représentée par Me Ribet-Mariller, demande au juge des référés : 
 
1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon à lui payer la somme de 15 690 euros assortie des intérêts au taux de 10,5% à compter du 23 juin 2023, avec capitalisation à compter du 23 juin 2024, outre l’indemnité forfaitaire pour recouvrement de 40 euros ; 
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon la somme de 2 500 euros à lui verser par application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SARL Plomberie Gérard se désiste de sa requête. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Par requête enregistré le 3 avril 2025, la SARL Plomberie Gérard a demandé au juge des référés de condamner le centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon à lui payer la somme de 15 690 euros assortie des intérêts au taux de 10,5% à compter du 23 juin 2023, avec capitalisation à compter du 23 juin 2024, outre l’indemnité forfaitaire pour recouvrement de 40 euros. 
 
2. Par mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SARL Plomberie Gérard s’est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à la SARL Plomberie Gérard du désistement de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Plomberie Gérard, au centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon et aux Hospices civils de Lyon. 
 
 
Fait à Lyon, le 15 décembre 2025. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
 
A. Wolf 
 
 
La République mande et ordonne à préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Un greffier,