TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Rennes a refusé de faire droit à sa demande de bourse sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2025-2026 ;  
 
2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Rennes de réexaminer sa demande et de lui accorder le bénéfice de la bourse.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au non-lieu à statuer dès lors que la requérante a finalement été inscrite en 1ère année de diplôme d’université Passerelle à l’université de Nantes pour l’année universitaire 2025-2026 et qu’elle a obtenu en cours d’instance une bourse à la suite d’une décision de la rectrice de l’académie de Nantes. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, Mme B... déclare se désister des conclusions de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. (…) ».  
 
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la rectrice de l’académie de Rennes.  
 
 
Fait à Rennes, le 9 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
P. Vennéguès 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.