TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d'annuler la convention du 18 décembre 2024 par laquelle la SASU Risoul Snow Scoot a été autorisée par le maire de Risoul à occuper la parcelle C1490 pour exploiter une activité économique de loisirs motorisés. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le maire de Risoul informe le tribunal de la résiliation, par décision du 14 avril 2025, de la convention d'occupation temporaire contestée. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, le préfet des Hautes-Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement, enregistré le 20 mai 2025, présenté par le préfet des Hautes-Alpes, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Hautes-Alpes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Hautes-Alpes, à la commune de Risoul et à la SASU Risoul Snow Scoot. 
 Fait à Marseille, le 22 septembre 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 F. PLATILLERO 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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