TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, M. A C demande au tribunal d'être dégrevé d'une " taxe de tourisme portuaire 2021 " mise à sa charge par le port de Sérignan. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 -  le livre des procédures fiscales ; 
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".  
 2. Il ressort des pièces du dossier que M. B a adressé une réclamation après le  
 13 mai 2025 au directeur de l'office du tourisme de Béziers Méditerranée. A la date de la présente ordonnance, aucune décision expresse n'a été produite et aucune décision implicite de rejet de la part de l'administration fiscale n'a pu naitre. Les conclusions de M. C tendant au dégrèvement d'une " taxe de tourisme portuaire 2021 " sont dès lors prématurées et donc irrecevables et peuvent être rejetées en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. C est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C. 
 Fait à Montpellier, le 23 juin 2025. 
 Le président, 
 JP. Gayrard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 23 juin 2025, 
 Le greffier, 
 S. Sangarésa