TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 août 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme E B, Mme A D et M. C F, représentés par Me Lulé, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château de Malval situé sur la commune de Denicé de quitter les lieux dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à leur conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à la part contributive de l'Etat ou, s'ils ne sont pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de leur verser directement cette somme. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la préfète du Rhône conclut, à titre principal, au prononcé d'un non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête. 
 La requête a été communiquée pour observations au groupement foncier agricole Malval, qui n'a pas produit à l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, Mme B, Mme D et M. F déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, Mme B, Mme D et M. F ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B, Mme D et M. F. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B, à Mme A D, à M. C F et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 14 août 2025. 
 La première conseillère faisant  
 fonction de présidente, 
 C. Rizzato 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,