TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 30 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M. B... A... demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Calvados sur son recours gracieux formé le 28 juillet 2025 à l’encontre de l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident de dix ans ;

2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de résident de dix ans, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois et de lui remettre sans délai un récépissé l’autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2026, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A....

Par une lettre en date du 9 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par une lettre enregistrée le 12 mars 2026, M. B... A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Calvados.

Fait à Caen, le 30 avril 2026.

La présidente,
Signé
H. Rouland-Boyer

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
La greffière,

Mélanie Collet