TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, M. B... A... demande au Tribunal :

1°) d’annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise par la commune de Saint-Sorlin-de-Vienne le 27 août 2024 pour un montant de 576,45 euros ;

2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Sorlin-de-Vienne d’annuler sa fiche de paie du mois de décembre 2023 et de procéder à la régularisation de sa fiche de paie du mois de novembre 2023 ;

3°) de condamner la commune de Saint-Sorlin-de-Vienne à procéder au remboursement de la somme de 576,45 euros qui fait l’objet de la saisie sur salaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le maire de la commune de Saint-Sorlin-de-Vienne indique que la situation de M. A... a été régularisée.

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, M. A... déclare se désister de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1.
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (... ) ».

2.   M. A... déclare se désister de l’instance. Ce désistement de la requête susvisée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Saint-Sorlin-de Vienne.

Fait à Grenoble, le 4 mars 2026.

Le président de la 6ème chambre,

C. Vial Pailler

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.