Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la sanction disciplinaire prononcée par le maire de la commune de Loudun. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de Mme B... enregistrée sous le n° 2504103 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2503908. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de Mme B... enregistrée sous le n°2504103 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la Commune de Loudun. Fait à Poitiers, le 19 janvier 2026. Le président, Signé A. JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé N. COLLET
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8619 janvier 2026Cette décision
ORTA_2504103_20260119
- TA7613 février 2026DTA_2503908_20260213
- TA766 mars 2026DTA_2504103_20260306
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