TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, Mme C... A... B..., représentée par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au profit de son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du  
10 juillet 1991sur l’aide juridique. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet de la Côte-d’Or conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par lettre du 14 novembre 2025, Mme A... B... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, Mme A... B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, Mme A... B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au préfet de la  
Côte-d’Or. 
 
 
Fait à Dijon, le 25 novembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
         O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,