TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 12 novembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M. B... A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un indu de prime d’activité d’un montant de 1 816,19 euros et de lui accorder cette remise de dette. 
 
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, M. A... a sollicité l’engagement d’une procédure de médiation.  
 
Par ordonnance du 25 août 2025, le président du tribunal a désigné un médiateur.  
 
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, M. A... déclare se désister de son instance dès lors que les parties sont parvenues à un accord amiable sur le litige dans le cadre de la médiation. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.  
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)  magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par mémoire susvisé du 12 novembre 2025, M. A... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE :  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2504139 de M. B... A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne.  
 
Fait à Bordeaux, le 12 novembre 2025.  
 
 
Le magistrat désigné, 
  
E. WILLEM 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.  
 
 
Pour expédition conforme, 
 
la greffière,