TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, M. A... B... expose au tribunal la succession des faits l'opposant à la direction générale des finances publiques du Gard relatifs à son imposition sur le revenu au titre des années 2021, 2022 et 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

2. Aux termes de l’article R. 411-1 du même code, « La juridiction est saisie par requête. (…) Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».

3. M. B... se borne à informer le tribunal d’une succession de faits et d’échanges avec l’administration fiscale relative à son impôt sur le revenu. La requête de M. B... est toutefois dépourvue de toute conclusion et, au demeurant, ne comporte l’exposé d’aucun moyen. Dès lors, cette requête est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, par suite, être rejetée par application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de n°2504160 M. B... est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Copie en sera adressée à la directrice départemental des finances publiques du Gard.

Fait à Nîmes, le 8 décembre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

P. PERETTI

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.