TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 24 avril 2025, l’UDAF de la Sarthe, agissant en qualité de tuteur de M. A... B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a rejeté le recours formé contre la décision du 7 novembre 2024 refusant de prendre en charge les frais d’hébergement à l’EHPAD Les Lys de M. B... ; 
 
2°) d’enjoindre au département de la Sarthe, à titre principal, d’accorder à M. B... une aide sociale à l’hébergement à compter de juin 2024, en saisissant le cas échéant l’autorité judiciaire pour déterminer la part contributive de ses obligés alimentaires, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 
 
3°) de mettre à la charge du département de la Sarthe la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le président du conseil départemental de la Sarthe conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, l’UDAF informe le tribunal du décès de M. B... et conclut au non-lieu à statuer. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance :  
/ 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré 2 juillet 2025, l’UDAF a informé le tribunal du décès de M. B... et doit ainsi être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’UDAF. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’UDAF de la Sarthe, au département de la Sarthe. 
 
Copie en sera adressée à Sarthe autonomie. 
 
 
Fait à Nantes, le 27 novembre 2025. 
La présidente, 
 
 
 
 
 
V. GOURMELON 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,