TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, M. B... A..., représenté par  
Me Clemang, demande au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire portant refus implicite de renouvellement de plein droit de sa carte de résident ; 
 
 
2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer la carte de résident sollicitée sous injonction de 150 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours suivant notification du jugement à intervenir ; 
 
 
3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, le préfet de Saône-et-Loire conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par lettre du 13 janvier 2026, M. A... a été invité, sur le fondement de l’article  
R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de  
Saône-et-Loire.  
 
 
Fait à Dijon, le 27 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
          O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,