TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme B... A..., représentée par Me Tartanson, demande au tribunal :  
 
1°) d'annuler le titre de perception n°3900685 en date du 17 février 2025 par lequel le centre hospitalier du Pays d’Apt lui réclame le remboursement d’une indemnité compensatrice mensuelle de logement à hauteur de 17 401.20 euros ; 
 
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, le centre hospitalier du Pays d’Apt, représenté par Me Valette, conclut au non-lieu à statuer.  
 
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2025, Mme B... A..., représentée par Me Tartanson, déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, Mme B... A... déclare se désister de sa requête n°2504214. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2504214 de Mme B... A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au centre hospitalier du Pays d’Apt. 
 
Fait à Nîmes, le 22 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
       C. CHAMOT 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.