TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 17 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société M&A..., représentée par Me Aouizerate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative :

1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Creil a implicitement rejeté sa demande de paiement de la somme de 11 160 euros ;

2°) de condamner la commune de Creil à lui verser, à titre de provision, une indemnité de 11 160 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 juillet 2025, correspondant au montant de deux parutions publicitaires dans la revue « Le Sapeur-Pompier de l’Oise » ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Creil une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

Elle soutient que :
- elle assure la conception et la réalisation de la revue « Le Sapeur-Pompier de l’Oise » pour le compte de l’union départementale des sapeurs-pompiers de l’Oise ;
- par un contrat du 29 octobre 2024, la commune de Creil lui a commandé deux parutions dans cette revue mais ne s’est pas acquittée du montant de la prestation réalisée pour un montant de 11 160 euros, en dépit des factures et mise en demeure qu’elle lui a adressées.

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2025, la société M&A..., représentée par Me Aouizerate, déclare se désister de sa requête et de son action.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Considérant ce qui suit :

1. Le désistement d’instance et d’action de la société M&A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société M&A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société M&A... et à la commune de Creil.

Fait à Amiens, le 17 décembre 2025.

Le juge des référés,

Signé

A. Lapaquette

La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.