TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, la préfète de la Savoie conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 18 juillet 2025, Mme B informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 18 juillet 2025, Mme B a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la préfète de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 3 septembre 2025. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.